Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Le site accessoires-bmw.fr est édité par UPYOURBIZZ SARL, au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 790 291 058 00010, assujettie à la TVA sous le numéro FR59790291058. Le site est hébergé par OVH. Il appartient au SIRET 32296043600028, à la TVA FR21322960436, au capital de 738 000 €. UPYOURBIZZ assure le webmastering technique et le référencement du site.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de biens et produits en ligne sur le site accessoires-bmw.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Acceptation des CGV
La validation de la case à cocher lors du processus de commande vaut signature manuscrite et acceptation des présentes conditions. L'acheteur doit disposer de la capacité juridique pour contracter. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le délai de préparation des commandes est compris entre 2 et 13 jours. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des coordonnées et le paiement.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % applicable), hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans que les commandes déjà passées en soient affectées.
Article 4 - Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire PayPlug. Le paiement en 3 ou 4 fois par Oney est proposé pour les commandes comprises entre 100 € et 3 000 €. L'éditeur du site n'a pas accès aux données bancaires de l'acheteur.
Article 5 - Délai de livraison
Les produits sont livrés via Colissimo. Le délai maximal de livraison est de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Article 6 - Erreur de livraison / Vice apparent
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un vice apparent du produit doit être formulée sous 7 jours francs à compter de la réception du colis.
Article 7 - Avarie et perte partielle
En cas de colis détérioré lors de la livraison, l'acheteur est invité à refuser le colis afin de faciliter les démarches de réclamation.
Article 8 - Adresse de livraison et de facturation
L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des adresses de livraison et de facturation communiquées lors de la commande.
Article 9 - Service clientèle
Le service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 à l'adresse support@groupegca.zendesk.com.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Sont exclus de ce droit : les pièces peintes sur mesure, les boîtiers électroniques, les batteries et autres produits mentionnés par la réglementation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 - Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés, l'acheteur peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 - Pièces détachées
Certaines pièces détachées ne sont pas homologuées pour la circulation sur voie publique. Leur usage est réservé à la voie privée.
Article 13 - Compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour passer commande. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées sous son compte.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur. Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est MERCURE AUTOMOBILES. Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL.
Article 15 - Cookies
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Article 16 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 - Modification des CGV, droit applicable, médiation et divisibilité
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le droit français est applicable. En cas de litige, une médiation peut être sollicitée auprès de la médiation CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile). Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter les autres dispositions.